Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.cookitude.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société COOKIT (ci-après dénommée « COOKITUDE »), société privée à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Rue Guillaume Stocq, 79 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893 142 346.

Le Site permet à COOKITUDE de proposer à la vente, des paniers comprenant une recette de cuisine et les ingrédients nécessaires à la réalisation de cette recette, mais aussi d'autres denrées et ustensiles (ci-après dénommés « Produits »), à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et COOKITUDE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produits sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, COOKITUDE peut modifier les présentes conditions générales de vente, ainsi que son assortiment de Produits. Ces modifications peuvent être consultées en ligne par l'Utilisateur.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet ou par tout autre moyen, les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Le non-exercice par COOKITUDE d'un droit tiré des présentes conditions générales ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l'une des dispositions des présentes conditions, ne pourra être considéré comme une renonciation à l'ensemble des dites conditions.

Article 2 : Produits - Prix

2.1. Produits Les Produits proposés à la vente par COOKITUDE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de COOKITUDE ne pourrait être engagée de ce chef.

2.2. Prix Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis jusqu'à la validation de la commande par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de paiement qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de port peuvent varier en fonction de zone géographique dans laquelle l'Utilisateur désire se faire livrer sa commande, du montant de celle-ci et des modalités de livraison. Les zones et tarifs sont définis sur le Site.

COOKITUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis préalable.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat par téléphone ou à l'atelier

3.1. Généralités concernant les commandes Les commandes peuvent être passées par téléphone ou directement à l'atelier de COOKITUDE, tous les jours, sauf mention expresse contraire figurant sur le Site (par exemple les congés annuels).

3.2 Enregistrement d'une commande L'Utilisateur qui souhaite passer une commande des Produits qu'il a vus sur le Site, les indique par téléphone à l'opérateur ou de vive voix à l'atelier.

Une fois cette première étape accomplie, l'Utilisateur indique le jour de la livraison de sa commande, ainsi que l'adresse de livraison de celle-ci (telle que précisée à l'article 5 ci-après).

3.3. Validation définitive de la commande et conclusion du contrat L'Utilisateur confirme sa commande, en procédant au paiement de celle-ci.

Il peut régler sa commande, soit en ligne via Internet sur le Site, soit en indiquant à l'opérateur téléphonique, le numéro de sa carte de crédit, sa date de validité et son identifiant, soit enfin en payant directement à l'atelier.

Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur.

Aucune commande passée ne peut être annulée ou modifiée. Si l'Acheteur souhaite tout de même annuler sa commande pour quelque raison que ce soit, le pris payé par lui pour cette commande restera définitivement acquis à COOKITUDE.

Article 4 : Commande et conclusion du contrat par Internet

4.1. Généralités concernant les commandes Les commandes peuvent être passées sur le Site, via le bon de commande prévu à cet effet.

Elles peuvent être passées tous les jours, sauf mention expresse contraire figurant sur le Site (par exemple les congés annuels).

4.2. Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisit les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste cet intérêt en cliquant sur la case « Commander ».

Pour acheter les Produits qu'il a ainsi choisis, il doit ensuite remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone et courriel.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces informations personnelles, vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

L'Utilisateur est alors invité à définir la nature, la quantité et le prix des Produits qu'il a retenus, ainsi que le montant total de sa commande, le jour de livraison de sa commande et l'adresse de livraison souhaitée pour celle-ci (telle que précisée à l'article 5 ci-après).

Conformément à la loi du 11 mars 2003, les bons de commande seront archivés et destinés uniquement à l'usage de COOKITUDE.

Il est à noter, que COOKITUDE se réserve le droit de refuser la commande d'un client, pour des raisons qui lui sont propres.

4.3. Validation définitive de la commande et conclusion du contrat Une fois les informations susvisées introduites et vérifiées par l'Utilisateur, celui-ci est invité à confirmer définitivement sa commande.

Les Produits commandés sont payables en ligne via Internet sur le Site.

Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur.

Aucune commande passée ne peut être annulée ou modifiée. Si l'Acheteur souhaite tout de même annuler sa commande pour quelque raison que ce soit, le pris payé par lui pour cette commande restera définitivement acquis à COOKITUDE.

Article 5. Livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou indiquée à l'opérateur téléphonique ou de vive voix à l'atelier.

L'Acheteur choisit, lors de l'enregistrement de sa commande (tel que défini aux articles 3.2 et 4.2 ci-dessus), le jour et le lieu de livraison des Produits commandés.

Si l'Acheteur décide de retirer les Produits commandés dans un des points de retrait listés sur le Site, ceux-ci seront disponibles pendant les heures d'ouverture de ce point de retrait, le jour de livraison souhaité, ainsi que le jour suivant celui-ci, à condition qu'il s'agisse d'un jour d'ouverture pour ledit point de retrait. En dehors de ces délais, COOKITUDE ne pourra assurer la disponibilité de la commande en son lieu de livraison et de retrait. Un tel événement ne pourra en aucun cas justifier une demande d'indemnisation de la part de l'Acheteur.

Si l'Acheteur choisit de se faire livrer les Produits commandés sur son lieu de travail, il reconnaît que la livraison de ceux-ci est effective et définitive, dès qu'elle faite entre les mains d'un représentant (réceptionniste ou autre collègue) de son entreprise/institution. L'Acheteur veillera à prévenir la personne susceptible de recevoir sa commande en son nom et place, de l'arrivée des Produits commandés. Si personne n'était présent pour réceptionner la commande le jour prévu pour sa livraison, des frais de port seraient facturés une seconde fois à l'Acheteur.

Article 6 : Garanties quant aux Produits et à la livraison

COOKITUDE mettra tout en œuvre pour satisfaire aux offres proposées sur le Site et aux demandes des Utilisateurs.

Cependant, COOKITUDE employant essentiellement des ingrédients frais pour ses préparations, il se peut que certains d'entre eux soient temporairement indisponibles. L'Utilisateur du Site est immédiatement informé de cet état de fait, au moment où il passe sa commande sur le Site.

Par ailleurs, si les Produits livrés ne sont pas consommés directement à la réception de la commande, l'Acheteur ou son représentant s'engage à les conserver dans un endroit frais, à l'abri de la chaleur et du gel (si possible à une température inférieure à 4° Celsius). Dans ce cadre, COOKITUDE ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable, si les Produits commandés et livrés ne sont pas conservés ou cuisinés convenablement après la livraison.

Les commandes sont livrées directement à l'adresse indiquée par l'Acheteur le jour spécifié par lui, dans l'après-midi. Une commande passée après 14 heures ne peut être obtenue le jour même. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à COOKITUDE dans le cas où les informations fournies par l'Acheteur s'avéreraient incomplètes ou erronées. Nous vous recommandons dès lors de décrire avec précision les coordonnées exactes du lieu de livraison.

Par ailleurs, COOKITUDE ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable du retard ou de la non livraison de la commande, si l'accès aux locaux de livraison est impossible pour le livreur (barrière, porte close, etc.)

Article 7 : Force majeure et événements imprévus

L'exécution des obligations de COOKITUDE, dans le cadre du contrat conclu entre les Parties, est suspendue de plein droit, sans notification préalable, en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de COOKITUDE et affectant cette exécution, tel qu'une grève, une avarie imprévue du matériel, un incendie ou un dommage causé aux installations et appareils de production, une interruption dans la fourniture des sources d'énergie, de mauvaises conditions de circulation ou de mauvaises conditions météorologiques, et d'une façon générale dans toutes circonstances imprévues concernant les personnes et l'outillage dont COOKITUDE a besoin pour remplir ses obligations et qui sont de nature à rendre l'exécution de son contrat impossible.

Article 8 : Réclamations

Malgré tout le soin apporté par COOKITUDE dans la préparation de ses Produits, il se peut qu'un ingrédient manque ou qu'après le transport du Produit, celui-ci soit endommagé.

C'est pourquoi, lorsque l'Acheteur retire sa commande dans un des points de retrait listés sur le Site, il veillera à vérifier immédiatement la conformité des Produits reçus. Tout anomalie (ingrédient manquant ou colis endommagé), devra impérativement être notifiée, au plus vite, le jour même du retrait de la commande, par télécopie adressée à COOKITUDE- Service Clientèle, au numéro 02 290 63 99.

Lorsque l'Acheteur décide de se faire livrer les Produits commandés sur son lieu de travail, il veillera également à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception de la commande, par voie orale au livreur, avec confirmation écrite de la part de COOKITUDE, constatant ladite anomalie, ou par télécopie adressée à COOKITUDE- Service Clientèle, au numéro 02 290 63 99.

Toute réclamation formulée en dehors des délais repris aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, sera rejetée et COOKITUDE sera dégagée de toute responsabilité.

Dans l'hypothèse où des ingrédients manquent ou s'ils sont défectueux, l'Acheteur ne peut prétendre qu'au remplacement desdits ingrédients, sans autre indemnisation, à quelque titre ou de quelque nature que ce soit.

Dans l'hypothèse où le Produit serait défectueux dans son ensemble, COOKITUDE se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de le laisser à sa disposition au point de retrait choisi ou de le lui retourner, pour contrôle contradictoire.

Pour des raisons d'hygiène, les Produits livrés ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Article 9 : Protection de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures, le cas échéant. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clientèle de COOKITUDE (COOKITUDE, Rue Guillaume Stocq, 79, 1050 Bruxelles). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom et adresse dans son courrier.

Enfin, COOKITUDE pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux dans des cas spécifiques, comme la diffusion d'un événement auquel participerait COOKITUDE. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales et électroniques pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de COOKITUDE. Bien entendu, à posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser de telles communications, en manifestant son refus par courriel ou par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

Article 10 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite de la décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les conventions sont régies par le droit belge.

Tout litige résultant de l'exercice des activités commerciales de COOKITUDE relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.